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TAUX DE CONTRIBUTION ANNUELLE AU CO2PL POUR 2023 RÉDUIT DE 10 %.

Le conseil d'administration de Stichting Klimaatvriendelijk Aanbesteden & Ondernemen (SKAO) a réduit la cotisation annuelle des organisations certifiées CO2 Performance Ladder. Les taux pour 2023 ont été réduits d'environ 10% par rapport à 2022.

Réduction due à l'augmentation du nombre de détenteurs de certificats

La réduction de la contribution est due à l'augmentation du nombre d'organisations certifiées. Le nombre de participants a considérablement augmenté depuis la création de la fondation : plus de 1 300 certificats ont été délivrés à ce jour.


Contribution à partir de 2023


Le tableau ci-dessous indique les contributions annuelles pour 2023 pour les entreprises certifiées :


2022


2023
(10% de réduction)

Les plus grandes (chiffre d'affaires annuel de 500 millions d'euros et plus)

7000

6300

Très grande (chiffre d'affaires annuel de 200 à 500 euros)

2200

1980

Grandes entreprises (chiffre d'affaires annuel de 100 à 200 millions d'euros)

1385

1245

Grandes - moyennes (chiffre d'affaires annuel de 35 à 100 millions d'euros)

940

845

Moyennes (chiffre d'affaires annuel de 15 à 35 millions d'euros)

530

475

Petites - moyennes entreprises (chiffre d'affaires annuel compris entre 5 et 15 millions d'euros)

445

400

Petite (chiffre d'affaires annuel inférieur à 5 millions d'euros)

220

200

Membres Web (entreprises individuelles)

75

68

 


Staffel voor overheden

Sinds 2020 is er ook een staffel voor overheden. Overeenkomende bedragen worden met hetzelfde percentage verlaagd als die voor bedrijven:

Overheid

Bijdrage gebaseerd op

Staffel

Jaarlijkse bijdrage

Ministeries

Vast bedrag

Vast bedrag

€ 6.300

Waterschappen

Belastingopbrengst

€ 250 miljoen en meer

€ 6.300



€ 200 - € 250 miljoen

€ 4.200



€ 100 - € 200 miljoen

€ 1.980



Tot € 100 miljoen

€ 1.245

Provincies

Omvang provinciefonds

€ 250 miljoen en meer

€ 6.300



€ 200 - € 250 miljoen

€ 4.200



€ 100 - € 200 miljoen

€ 1.980



Tot € 100 miljoen

€ 1.245

Gemeenten

Aantal inwoners

Meer dan 300.000 (G4)

€ 6.300



100.000 tot 300.000

€ 4.200



50.000 tot 100.000

€ 1.980



25.000 tot 50.000

€ 1.245



Minder dan 25.000

€   845


Depuis 2020, il existe également un barème progressif pour les gouvernements. Les montants de contrepartie sont réduits du même pourcentage que ceux des entreprises :


Gouvernement

Contribution basée sur

Echelle

Contribution anuelle

Ministères

Montant fixe

Montant fixe

€ 6.300

Commissions des eaux

Recettes fiscales

€ 250 millions et plus

€ 6.300



€ 200 - € 250 millions

€ 4.200



€ 100 - € 200 millions

€ 1.980



Jusqu'à € 100 millions

€ 1.245

Provinces

Taille du fonds provincial

€ 250 millions et plus

€ 6.300



€ 200 - € 250 millions

€ 4.200



€ 100 - € 200 millions

€ 1.980



Jusqu'à € 100 millions

€ 1.245

Communes

Nombre d'habitants

Plus de 300.000 (G4)

€ 6.300



100.000 à 300.000

€ 4.200



50.000 à 100.000

€ 1.980



25.000 à 50.000

€ 1.245



Moins de 25.000

€   845


Facturation annuelle


La facturation de la contribution annuelle devrait suivre au début du printemps 2023.