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Echelle de performance CO2 en Belgique: état des lieux

Depuis 2020, l’échelle de performance CO2 est expérimentée en Belgique dans le cadre de plusieurs marchés de travaux publics. L'intention de cette phase pilote est de réaliser certains marchés publics des trois régions belges en tant que projets pilotes, les entreprises soumissionnaires disposant d'un certificat sur l’échelle de performance CO2 ou ayant l'ambition d'obtenir un tel certificat bénéficiant d'un avantage lors de la phase d'attribution. Cette approche s'inspire du dispositif fonctionnant aux Pays-Bas, où l'échelle de performance CO2 a été développée depuis une dizaine d’années. Si les résultats de la phase pilote se révèlent concluants, l’ambition est de déployer plus largement l’échelle de performance CO2 en Belgique.


Après trois années de tests de l'échelle de performance CO2, l’expérience est positive. Voici les résultats :

Projets pilotes

Le plan de la phase pilote était de lancer 25 projets utilisant l'échelle de performance CO2 : 10 en Flandre, 10 en Wallonie et 5 à Bruxelles. Au cours des trois dernières années, des ajustements ont été apportés à la liste des projets pilotes, et certains projets ont malheureusement été retardés. La pandémie de COVID-19 qui a débuté en 2020 a certainement influencé cette situation, parmi d'autres raisons.


Malgré les retards, l'objectif est toujours resté de lancer suffisamment de projets pilotes en Belgique pour que l'échelle de performance COpuisse être testée et évaluée de manière adéquate et suffisamment large. Ainsi, si nécessaire, tout projet pilote supplémentaire a été activement recherché. Par conséquent, la liste actuelle des projets pilotes qui ont déjà été lancés ou qui sont encore en cours de préparation s'élève actuellement à 27 projets pilotes: 10 projets en Flandre, 12 projets en Wallonie et 5 à Bruxelles.



Sur ces 27 projets, un certain nombre ont été lancés dont 8 projets en Flandre et 7 en Wallonie. Les projets restants (12) sont actuellement encore en cours de préparation.



Plusieurs soumissionnaires en Belgique se sont engagés à lancer des projets intégrant l’échelle de performance CO2. Par exemple, l'OVAM (Agence publique des déchets de Flandre) s'est engagée à inclure le système d'échelle de performance CO2 dans ses spécifications pour l'assainissement des sols depuis le 1er juin 2022 !


Évaluations

Une partie de la phase pilote consiste à évaluer les projets pilotes de A à Z. En effet, dès l’attribution d'un projet, une réunion d'évaluation est menée avec le pouvoir adjudicateur. Les sujets abordés lors de cette réunion concernent principalement l'utilisation de l'échelle de performance par le pouvoir adjudicateur, et l'effet du système sur les offres soumises.

Un paramètre important dans les évaluations est bien sûr le nombre d'offres pour lesquelles un niveau d'ambition en matière de CO2 est spécifié, ainsi que le niveau d'ambition mentionné. Pour les marchés qui ont été attribués et pour lesquels cette évaluation a déjà eu lieu, ces informations sont présentées (de manière anonyme) sur le graphique ci-dessous :



Ces données montrent que suffisamment d’offres ont été reçues pour les projets et qu'il n'y a pas, à première vue, d'effet négatif sur la concurrence. Nous constatons que presque tous les projets lancés jusqu'à présent ont fait l'objet d'un appel d'offres au niveau le plus élevé (niveaux 3-4-5 pour la phase pilote en Belgique). Le suivi des contrats pilotes actuellement en phase de mise en œuvre montre également qu' aucun problème significatif n'est apparu jusqu’à présent. Le système de l’échelle de performance CO2 et les clauses incluses dans le cahier des charges ne semblent donc pas poser de problèmes ou de complications pour le moment.



Détenteurs de certificats

Il y a actuellement 34 titulaires de certificats belges (mise à jour de 09/2022) pour le secteur de la construction. Si l'on compare ce nombre avec le nombre de détenteurs de certificats avant le début de la phase pilote, une nette augmentation est perceptible depuis 2020. L'impulsion donnée par le début de la phase pilote et par le lancement de projets pilotes est donc clairement visible dans le nombre de détenteurs de certificats belges !


Perspectives

Comme mentionné ci-dessus, certains projets ont été retardés ou certains projets n'ont pas (encore) été lancés pour diverses raisons. Il a donc été décidé de prolonger la phase pilote d'un an. Cette prolongation permettra de réaliser une évaluation complète de davantage de projets pilotes. En cas d'évaluation finale positive, l'objectif reste la poursuite de la mise en œuvre de l'échelle de performance CO2 en Belgique.


Vous êtes une entreprise ou un pouvoir adjudicateur et vous souhaitez savoir comment fonctionne l’échelle de performance CO2 ? N’hésitez pas à consulter notre site web ou à prendre contact avec Jonathan De Clerck ([email protected])